🧸 Conditions Générales de Vente – ToutDouxWeb

Identité de l’entreprise 

ToutDouxWeb – Charlène Leclercq

Auto-entrepreneuse – SIRET : 000 000 000 00000 (en cours de création) 

Adresse : Saint-Clair-du-Rhône, France 

Email : contact@toutdouxweb.fr

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de création de sites vitrines proposées par ToutDouxWeb.

2. Prestations proposées ToutDouxWeb propose des services de création, personnalisation et mise en ligne de sites vitrines pour indépendants, artisans et petites structures. 

Chaque prestation est définie par devis.

3. Tarifs et paiement Les tarifs sont indiqués sur le devis personnalisé. 

Le paiement peut s’effectuer par virement ou autre moyen convenu. 

Un acompte peut être demandé avant le début du projet. ( détails plus bas ) 

4. Délais de réalisation Les délais sont estimés selon la complexité du projet et précisés dans le devis. ToutDouxWeb s’engage à respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure.

5. Droit de rétractation Conformément à la loi, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si la prestation a déjà commencé avec son accord.

6. Responsabilités ToutDouxWeb s’engage à fournir un service conforme aux attentes définies dans le devis. 

Elle ne saurait être tenue responsable des contenus fournis par le client ou de l’usage du site après livraison.

7. Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement pour le bon déroulement de la prestation. 

Aucune donnée n’est partagée avec des tiers.

8. Acceptation des CGV La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.